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PRGD Qualification du personnel

07.03.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifie du 13 décembre 2017 déterminant :
1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel;
2° les coefficients d’encadrement du groupe. (6799TAL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6799TAL)

PDF • 198 Ko

6799_PRGD_Texte.pdf

PDF • 2 Mo