Avis & législation
- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
- Projet de règlement ministériel déterminant les critères de pureté spécifiques pour additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. PRG/PRM (3499TAN)
Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de règlement grand-ducal, ainsi qu'au projet de règlement ministériel et l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3499TAN_PRGD
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3499TAN_PRMinistériel
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Additifs alimentaires PRG/PRM 3499TAN
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