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PRGD Comité économique et financier national

13.01.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 portant création d’un comité économique et financier national. (6738VAN)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6738VAN)

PDF • 154 Ko

6738_PRGD_Texte.pdf

PDF • 152 Ko