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PRGD - Liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

01.10.2025

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. (6918DMO)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6918DMO)

PDF • 187 Ko

6918_PRGD_Texte_ExposeMotifs.pdf

PDF • 151 Ko

6918_PRGD_Texte_modifie_clean.pdf

PDF • 287 Ko