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PRGD facteur de revalorisation 2024

10.11.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant le facteur de revalorisation de l'année 2024. (6989DPA)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6989DPA)

PDF • 212 Ko

6989_PRGD_Texte.pdf

PDF • 1 Mo