Projet de règlement grand-ducal déterminant a) les conditions d’aménagement et d’exploitation visant l’environnement humain et naturel, telles que la protection de l’air, de l’eau, du sol et de la flore, la lutte contre les vibrations, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la prévention et le gestion des déchets ; b) les conditions d’aménagement et d’exploitation relatives à la sécurité du public et de voisinage en général ainsi qu’à la sécurité et l’hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l’ergonomie; concernant l’antenne ferroviaire Belval-Usines et Belvaux-Mairie. PRG (3435BFR)

02.02.2009

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déterminant a) les conditions d’aménagement et d’exploitation visant l’environnement humain et naturel, telles que la protection de l’air, de l’eau, du sol et de la flore, la lutte contre les vibrations, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la prévention et le gestion des déchets ; b) les conditions d’aménagement et d’exploitation relatives à la sécurité du public et de voisinage en général ainsi qu’à la sécurité et l’hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l’ergonomie; concernant l’antenne ferroviaire Belval-Usines et Belvaux-Mairie. PRG (3435BFR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3435BFR

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Antenne ferroviaire Belval PRG 3435BFR

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