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Création de l'Etablissement public « Initiative pour la promotion de l'emploi dans le secteur du sport » - IPESS

06.08.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8611 portant création de l'établissement public « Initiative pour la promotion de l'emploi dans le secteur du sport » et modifiant
1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;
2° la loi du 29 juillet 2023 portant création de I'INAPS.
Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et jetons de présence des membres du conseil d'administration de l'établissement public « Initiative pour la promotion de l'emploi dans le secteur du sport ». (6938TAL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6938_PRGD_Texte.pdf

PDF • 705 Ko

6938_PL_Texte.pdf

PDF • 6 Mo