Création de l'Etablissement public « Initiative pour la promotion de l'emploi dans le secteur du sport » - IPESS

Projet de loi portant création de l'établissement public « Initiative pour la promotion de l'emploi dans le secteur du sport » et modifiant
10 la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;
20 la loi du 29 juillet 2023 portant création de I'INAPS.
Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et jetons de présence des membres du conseil d'administration de l'établissement public « Initiative pour la promotion de l'emploi dans le secteur du sport ». (6938TAL)

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