Création de l'Etablissement public « Initiative pour la promotion de l'emploi dans le secteur du sport » - IPESS

06.08.2025

Opinions & legislation

Projet de loi portant création de l'établissement public « Initiative pour la promotion de l'emploi dans le secteur du sport » et modifiant
10 la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;
20 la loi du 29 juillet 2023 portant création de I'INAPS.
Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et jetons de présence des membres du conseil d'administration de l'établissement public « Initiative pour la promotion de l'emploi dans le secteur du sport ». (6938TAL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.


Project texts

6938_PRGD_Texte.pdf

PDF • 705 KB

6938_PL_Texte.pdf

PDF • 6 MB