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PL adaptation du projet de construction d'un vélodrome national

24.08.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi n°8824 relative à l’adaptation du projet d’acquisition du vélodrome et à la participation au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation. (7242STH)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7242_PL_Texte.pdf

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