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PL batteries et déchets de batteries - Amendements gouvernementaux

11.09.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi n°8598 relative aux batteries et aux déchets de batteries portant :
1° mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du
12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE, tel que modifié ;
2° modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS ;
3° modification de la loi modifiée du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l’action SuperDrecksKëscht - Amendements gouvernementaux. (6945terBJI/SMI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6945ter_PL_Texte.pdf

PDF • 2 Mo