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PL Approbation des amendements à l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)

17.04.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8505 portant approbation des amendements à l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), conclu à Genève, le 31 mai 1985. (6832BJI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6832BJI)

PDF • 217 Ko

6832_PL8505_Texte.pdf

PDF • 3 Mo