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PL et PRGD - Création Observatoire de la Culture - Amendements gouvernementaux

05.09.2025

Avis & législation

1 texte de projet

Projet de loi n°8410 portant création d’un Observatoire de la culture - Amendements gouvernementaux. (6680bisDMO)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6680bis_PL8410_Texte.pdf

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