Avis & législation
Projet de loi n°8330B portant organisation de l’Administration du cadastre et de la topographie - Amendements parlementaires. (6532bisVKA/DPA)
Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.
Textes de projet
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6532bisVKA/DPA)
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6532bis_PL_8330B_Texte.pdf
PDF • 390 Ko