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PL et PRG exploitation des pompes à chaleur

06.08.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi concernant l'exploitation des pompes à chaleur.
Projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités d'exploitation des pompes à chaleur. (6939MLE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6939_PRGD_Texte.pdf

PDF • 2 Mo

6939_PL_Texte.pdf

PDF • 4 Mo