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PL et PRGD exploitation des pompes à chaleur

16.02.2026

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de loi n°8595 concernant l'exploitation des pompes à chaleur.
Projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités d'exploitation des pompes à chaleur. (6939MLE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6939MLE)

PDF • 247 Ko

6939_PL_Texte.pdf

PDF • 4 Mo

6939_PRGD_Texte.pdf

PDF • 2 Mo