Avis & législation
Projet de loi concernant l'exploitation des pompes à chaleur.
Projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités d'exploitation des pompes à chaleur. (6939MLE)
Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.
Textes de projet
6939_PRGD_Texte.pdf
PDF • 2 Mo
6939_PL_Texte.pdf
PDF • 4 Mo