Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2023 ayant pour objet les élections pour la Chambre de Commerce. (6490TAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6490TAN)
PDF • 140 Ko
6490_PRG_Elections_CC.pdf
PDF • 932 Ko