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Procédure électorale Chambre de Commerce

15.09.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2023 ayant pour objet les élections pour la Chambre de Commerce. (6490TAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6490TAN)

PDF • 140 Ko

6490_PRG_Elections_CC.pdf

PDF • 932 Ko