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PRM fixant facteurs de correction climatique

07.02.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement ministériel fixant les facteurs de correction climatique en matière de performance énergétique des bâtiments. (6586MLE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6586MLE)

PDF • 144 Ko

6586_PRM_Facteurs_de_correction_climatique_Texte.pdf

PDF • 186 Ko