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PRGD relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques

16.06.2021

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques. (5649MLE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5649MLE)

PDF • 157 Ko

5649_PRG_DEEE_PRG_5649DLA.pdf

PDF • 136 Ko