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PRGD Facteur de revalorisation pensions

30.11.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2019. (5675NJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5675NJE)

PDF • 578 Ko

5675_PRG_Facteur_de_revalorisation_Art220_PRG_5675NJE.pdf

PDF • 515 Ko