PRGD - Eco-points

24.01.2024

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points. (6495DLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6495DLA)

PDF • 201 Ko

6495_PRG_Ecopoints_Texte.pdf

PDF • 2 Mo