Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

PRGD - Délimitation de la zone d’observation archéologique

14.07.2023

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant délimitation de la zone d’observation archéologique. (6427SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6427SMI)

PDF • 185 Ko

6427_PRG_Zone_d_observation_archeologique_Texte.pdf

PDF • 678 Ko