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PRGD déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Ditgesbaach »

15.09.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Ditgesbaach » sise sur le territoire de la commune d’Ettelbruck. (6378DMO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6378DMO)

PDF • 184 Ko

6378_PRG_ZPN_Ditgesbaach_Texte.pdf

PDF • 20 Mo