Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation des plants de pommes de terre. (6559XKE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6559XKE)
PDF • 149 Ko
6559_PRG_Plants_de_pommes_de_terres_Texte.pdf
PDF • 2 Mo