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PRGD - Conditions de commercialisation des plants de pommes de terre

24.01.2024

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation des plants de pommes de terre. (6559XKE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6559XKE)

PDF • 149 Ko

6559_PRG_Plants_de_pommes_de_terres_Texte.pdf

PDF • 2 Mo