Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

PRGD Composition et fonctionnement des commissions consultatives des étrangers, pour travailleurs salariés, pour travailleurs indépendants

19.02.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement
1. de la commission consultative des étrangers ;
2. de la commission consultative pour travailleurs salariés ;
3. de la commission consultative pour travailleurs indépendants. (6588PSI/SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6588PSI/SBE)

PDF • 109 Ko

6588_PRG_CCTI_Texte.pdf

PDF • 519 Ko