Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

PRGD Aides secteur agricole

08.09.2023

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif aux aides aux investissements et à l’aide à l’installation dans le secteur agricole. (6454VAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6454VAN)

PDF • 184 Ko

6454_PRGD_Texte.pdf

PDF • 542 Ko