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PRG - Sécurité et santé au travail - protection contre les agents cancérigènes ou mutagènes

12.04.2016

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (dir. 2014/27/UE). (4559SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4559SBE)

PDF • 153 Ko

4559_Securite_et_Sante_au_travail_PRG_4559SBE.pdf

PDF • 4 Mo