Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

PRG plaisance locative

17.09.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal établissant les conditions d'obtention d'une autorisation d'exploitation commerciale d'un navire immatriculé au registre de plaisance. (5141SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce..

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5141SMI)

PDF • 272 Ko

5141_PRG_plaisance_locative_PRG_5141SMI.pdf

PDF • 1 Mo