Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

PRG Organisation de l’Administration des contributions directes

21.11.2017

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'Administration des contributions directes. (4948GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4948GKA)

PDF • 194 Ko

4948_PRG_Organisation_ACD_PRG_4948GKA.pdf

PDF • 1 Mo