Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal relatif à l’aménagement et à la gestion des centres de ressources et des autres infrastructures communales de collecte séparée. (6411MLE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6411MLE)
PDF • 273 Ko
6411_PRG_Centres_de_ressources_Texte.pdf
PDF • 2 Mo