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Plantes ornementales - Commercialisation des matériels de multiplication

07.12.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales. (5195CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5195CCL)

PDF • 182 Ko

5195_PRG_Plantes_ornementales_Commercialisation_des_materiels_de_multiplication_PRG_5195CCL.pdf

PDF • 792 Ko