Avis & législation
Projet de loi n°8251 portant création d’un Observatoire digital de la mobilité. (6422VKA/LNI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6422VKA/LNI)
PDF • 154 Ko
6422_PL_Texte.pdf
PDF • 2 Mo