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PL modifiant taux biocarburants

21.12.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8344 modifiant la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques. (6570MLE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6570MLE)

PDF • 157 Ko

6570_PL_Biocarburants_Texte.pdf

PDF • 954 Ko