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Performance énergétique des bâtiments d'habitation et fonctionnels

12.11.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal n°7361 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; et
2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels. (5182CCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5182CCH)

PDF • 288 Ko

5182_PRG_Performance_energetique_des_batiments_d_habitation_et_fonctionnels_PRG_5182CCH.pdf

PDF • 6 Mo