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Observatoire national de la qualité scolaire

01.08.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités spéciales revenant aux observateurs de l'Observatoire national de la qualité scolaire. (5150HIR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5150HIR)

PDF • 480 Ko

5150_PRG_Observatoire_national_de_la_qualite_scolaire_5150HIR.pdf

PDF • 3 Mo