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Normes de sécurité - Navires à passagers - DIR (UE) 2017/2108

10.09.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers. Transposition de la directive (UE) 2017/2108. (5156PMR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5156PMR)

PDF • 320 Ko

5156_PRG_Navires_a_passagers_Securite_5156PMR.pdf

PDF • 1,022 Ko