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Nomenclature et classification des établissements classés

03.03.2016

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés. (4585FMI/DAA)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4585FMI/DAA)

PDF • 110 Ko

4585_Nomenclature_et_classification_des_etablissements_classes_PRG_4585FMI_DAA.pdf

PDF • 2 Mo

4585_Nomenclature_et_classification_des_etablissements_classes_PRG_4585FMI_DAA_annexe.pdf

PDF • 163 Ko