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Modification du PAP

20.07.2016

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire la modification du PAP portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud déclaré obligatoire par RGD en date du 2 février 1981. (4629ZLY)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4629ZLY)

PDF • 284 Ko

4629_Modification_du_PAP_PRG_4630SBE.pdf

PDF • 19 Mo