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Liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises

16.03.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visées à l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques. (4370CCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4370CCH)

PDF • 207 Ko

4370_Liste_des_frequences_de_radiodiffusion_luxembourgeoises_PRG_4370CCH.pdf

PDF • 52 Ko