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Liste des fréquences de radiodiffusion

25.01.2016

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques. (4535ZLY/CCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4535ZLY/CCH)

PDF • 113 Ko

4535_Liste_des_frequences_de_radiodiffusion_PRG_4535ZLY_CCH.pdf

PDF • 419 Ko

4535_Liste_des_frequences_de_radiodiffusion_PRG_4535ZLY_CCH_annexe.pdf

PDF • 4 Mo