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Limitation des substances dangereuses dans les EEE

30.07.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (5138NHO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement gand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5138NHO)

PDF • 291 Ko

5138_PRG_Limitation_des_substances_dangereuses_dans_les_EEE_PRG_5138NHO.pdf

PDF • 3 Mo