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Institut grand-ducal de Luxembourg

19.09.2016

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de loi concernant l’Institut grand-ducal et abrogeant l’arrêté royal grand-ducal du 24 octobre 1868 portant approbation du Règlement pour l’Institut royal grand-ducal de Luxembourg.

Projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités d’administration de l’Institut grand-ducal de Luxembourg. (4670PMR)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi et au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4670PMR)

PDF • 199 Ko

4670_Institut_grand_ducal_de_Luxembourg_PL_4670PMR.pdf

PDF • 2 Mo

4670_Institut_grand_ducal_de_Luxembourg_PRG_4670PMR.pdf

PDF • 1 Mo