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Fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2016

17.06.2016

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2016. (4643GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4643GKA)

PDF • 267 Ko

4643_Fixation_de_la_taxe_de_rejet_des_eaux_usees_pour_l_annee_2016_PRG_4643GKA.pdf

PDF • 210 Ko

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