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Examen de fin d'études secondaires techniques : Modalités des épreuves (ancien régime) - modification - Amendements gouvernementaux

18.08.2016

Avis & législation

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du XXX déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime. - Amendements gouvernementaux (4647bisTRO/HIR)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux amendements gouvernementaux à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4647bisTRO/HIR)

PDF • 259 Ko

4647bis_Examen_de_fin_d_etudes_secondaires_techniques_Modalites_des_epreuves_ancien_regime_modification_Amendements_gouvernementaux_4647bisTRO_HIR.pdf

PDF • 8 Mo

4647bis_Examen_de_fin_d_etudes_secondaires_techniques_Modalites_des_epreuves_ancien_regime_modification_Amendements_gouvernementaux_4647bisTRO_HIR_Fiche_impact.pdf

PDF • 4 Mo