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Espèces de plantes agricoles - liste nationale

11.07.2019

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. (5300MEM)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5300MEM)

PDF • 188 Ko

5300_PRG_Plantes_agricoles_PRG_5300MEM.pdf

PDF • 642 Ko