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Espèces de plantes agricoles - liste nationale

14.06.2016

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. (4633GKA)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4633GKA)

PDF • 174 Ko

4633_Epeces_de_plantes_agricoles_liste_nationale_PRG_4633GKA.pdf

PDF • 283 Ko

4633_Epeces_de_plantes_agricoles_liste_nationale_PRG_4633GKA_Expose_des_motifs_et_resume.pdf

PDF • 59 Ko