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Espèces de plantes agricoles - liste nationale

22.04.2014

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. (4234SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4234SMI)

PDF • 99 Ko

4234_Especes_de_plantes_agricoles_–_liste_nationale_PRG_4234SMI.pdf

PDF • 288 Ko