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Espèces de légumes - Caractères et conditions d'examen

30.07.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes. (5145CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5145CCL)

PDF • 259 Ko

5145_PRG_Especes_de_legumes_-_Caracteres_et_conditions_d_examen_PRG_5145CCL.pdf

PDF • 596 Ko