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Equipements marins

25.05.2016

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de loi relatif aux équipements marins.

Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. (4619GKA)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi et au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4619GKA)

PDF • 318 Ko

4619_Equipements_marins_PL_4619SMI.pdf

PDF • 365 Ko

4619_Equipements_marins_PRG_4619SMI.pdf

PDF • 68 Ko

4619_Equipements_marins_PRG_4619SMI_Directives.pdf

PDF • 1 Mo